Souviens-toi l’été dernier : l’éviction d’un agent par le maire de Saint-Pol sera jugée par le tribunal administratif


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L’éviction de la collaboratrice de Maurice Louf, ancien maire de Saint-Pol, par le nouvel édile en juillet dernier va finalement être étudiée par le tribunal administratif de Lille : « Nous avons déposé un recours indemnitaire : la décision de la collectivité a été prise un peu rapidement et sans garantie concernant la procédure de licenciement, puisque le contrat de cette personne a été simplement arrêté, alors qu’elle aurait dû être licenciée », estime l’avocate Anne Painset-Beauvillain. Sollicitée par le syndicat Sud qui a pris la défense de l’ancienne collaboratrice, l’avocate a saisi le tribunal la semaine dernière, puisque la tentative de conciliation avec le maire de Saint-Pol est restée vaine : « On a fait un recours préalable. On a tenté une voie amiable qui n’a pas été du tout concluante puisque la collectivité ne nous a pas répondu. »

« On ne conteste pas le retrait des arrêtés de nomination, mais la procédure de licenciement n’a pas été respectée. On n’arrête pas un contrat ainsi. »

Maître Anne Painset-Beauvillain, avocate

Si l’avocate ne conteste pas que sa cliente avait été affectée sur un poste créé illégalement – comme l’a jugé le tribunal administratif l’été dernier – elle considère qu’une procédure de licenciement aurait dû être mise en œuvre : « Le maire disposait de quatre mois pour annuler la nomination, il a attendu le dernier jour, avec un huissier de justice. Madame est arrivée à son travail et ne s’attendait pas du tout à cela. Lorsqu’une nomination est illégale, la collectivité est fondée à annuler le contrat, ce n’est pas ce que nous contestons. Mais ici le contrat a été arrêté brutalement, sans respecter la procédure de licenciement : pas de convocation à un entretien préalable, d’avis de la collectivité, de notification de licenciement… On ne conteste pas le retrait des arrêtés de nomination, mais la procédure de licenciement n’a pas été respectée. On n’arrête pas un contrat ainsi. » L’avocate se fonde notamment sur une jurisprudence selon laquelle « l’éviction d’un agent recruté de manière illégale s’analyse en un licenciement » et considère que sa cliente peut légitimement demander réparation du préjudice subi, estimé à 29 254,92 euros : 14 254,92 euros au titre des rémunérations qu’aurait dû percevoir la victime si elle avait pu aller au bout de son contrat ; 10 000 euros pour le trouble dans ses conditions d’existence ; ainsi que 5 000 euros au titre de son préjudice moral. Cette proposition a été envoyée en décembre dernier comme base de négociation amiable au maire de Saint-Pol, mais ce dernier n’ayant pas donné suite, ce sera donc au tribunal administratif de Lille de se prononcer – ce qui pourrait prendre un à deux ans, selon Me Painset-Beauvillain. Depuis sa mise à la porte, l’ancienne collaboratrice de Maurice Louf est en recherche d’emploi et reste marquée par l’épisode de l’été dernier : « Rien n’empêchait le nouveau maire de régulariser la situation. Si j’avais pu finir ma période en tant que stagiaire, j’aurais ensuite pu postuler ailleurs. Il y a des procédures légales, un code du travail, on n’est pas au moyen-âge. »


En mars dernier, le maire de Saint-Pol avait donné sa version des faits durant un conseil communautaire

Ce lundi, le maire de Saint-Pol confirmait avoir reçu le recours déposé par Me Painset auprès du tribunal administratif, mais sans faire de commentaire. Le 19 mars, avant que la séance du conseil de TernoisCom soit levée, Benoît Demagny avait donné quelques éléments aux élus présents (intervention à 1’49), alors qu’ils allaient découvrir à leur sortie un tract du syndicat Sud sobrement intitulé : « Saint-Polois : ce que le maire vous cache ! ». Le maire de Saint-Pol avait alors tenu à donner sa « version des faits », dont voici les extraits concernant le recours devant le tribunal administratif : « Fermé au dialogue ? Effectivement, le 24 décembre, juste avant Noël, j’ai reçu un courrier en disant : ce serait bien qu’on trouve un terrain à l’amiable, mais ce serait bien que le terrain à l’amiable, vous puissiez le payer trente mille euros. Sympathique. Là, bien sûr, je n’ai pas donné suite, j’attends d’avoir une procédure devant les tribunaux pour régler ce cas-là. « Un licenciement hors-la-loi », c’est quand même gonflé : après une embauche illégale, je ferais un licenciement hors-la-loi. […] Il suffit d’attendre un petit peu, la Cour des Comptes va rendre son rapport en fin d’année, ce cas sera dans ce rapport. » Cette affaire devrait donc refaire surface dans les mois à venir, sans attendre la décision du tribunal administratif.

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