TernoisCom adopte une nouvelle taxe pour lutter contre les inondations

« TernoisCom a engagé beaucoup d’études pour déterminer les causes et éventuellement les solutions à apporter pour limiter l’impact des aléas climatiques. Désormais, les phénomènes se répètent plusieurs fois par an. Il est urgent de mettre en place un outil pour nous permettre d’essayer d’apporter une réponse », a rappelé Dominique Coquet. Le vice-président en charge de l’environnement et de l’eau a présenté au conseil communautaire la mise en place de la taxe Gemapi qui sera appliquée à partir de 2022 et vise à financer entre autres « l’aménagement des bassins versants ; l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; la défense contre les inondations ». « Jusqu’à maintenant, TernoisCom prenait ces actions sur son budget général, mais ce n’est plus possible. L’ensemble de la commission était d’accord pour que la participation soit fixée à 15 euros par habitant pour financer le programme. Sans cela, je ne sais pas comment on pourra répondre aux impératifs des années à venir », constatait Dominique Coquet. En effet, la communauté de communes estime à plus de 13 millions d’euros les actions à engager au cours des cinq prochaines années, sans compter les études et travaux qui n’ont pas encore été intégrés (Floringhem, Aumerval, Pressy, Pernes, Sains-les-Pernes, Monchy-Breton, Eps, Frévent, Auxi restent à chiffrer). Le sujet a été longuement discuté par les délégués communautaires, mais finalement, l’instauration de cette nouvelle taxe a été approuvée à la quasi unanimité (seuls deux élus se sont abstenus).

L’instauration de la nouvelle Gemapi a été adoptée à l’unanimité moins deux abstentions.

« Nous n’augmenterons pas sans arrêt cette taxe et nous ferons des efforts sur le budget général»

Marc Bridoux, président de TernoisCom

Si le montant a été globalement estimé à 15 euros par habitant pour 2022 (afin d’encaisser près de 600 000 euros), le montant dépendra des contribuables : la taxe Gemapi sera répartie sur les taxes foncières, d’habitation et cotisations foncières des entreprises. Concrètement, si vous devez régler une ou plusieurs de ces contributions, vous paierez dans le même temps cette nouvelle taxe (à noter que la suppression de la taxe d’habitation n’entraînera pas celle de la taxe inondation qui lui est liée). Le montant sera recalculé chaque année, en fonction des opérations à financer, mais le président de TernoisCom s’est voulu rassurant : « Il faut être raisonnable, nous n’augmenterons pas sans arrêt cette taxe et nous ferons des efforts sur le budget général. Mais certains travaux ne sont pas encore comptabilisés et on va devoir faire face à une enveloppe totale plus proche de 20 que de 13 millions d’euros. Les montants vont vite représenter près de 2 millions d’euros par an pour la collectivité. Tant que cela sera possible, TernoisCom apportera le complément sur son budget général. » Marc Bridoux a par ailleurs rappelé que la suppression de la taxe d’habitation allait grever le budget de l’intercommunalité de 3,8 millions d’euros et que les contribuables allaient économiser en moyenne 200 euros par habitation.

«  On a un très beau territoire, avec de vertes collines, mais aussi des problématiques liées à nos reliefs. D’autres peuvent avoir une taxe moins importante, mais parce qu’ils ont moins de rivières et de fleuves. »

Dominique Coquet, vice-président de TernoisCom en charge de l’environnement et de l’eau

Certains élus ont souligné que leurs administrés pourraient s’étonner d’avoir à payer alors qu’eux-mêmes se sont pas touchés par les inondations, même s’ils sont de plus en plus nombreux à faire face aux coulées et montées des eaux : « C’est une question de solidarité, a objecté Dominique Coquet. Il faut que ceux qui sont situés sur les hauteurs fassent l’effort de retenir l’eau pour éviter de l’envoyer vers ceux qui habitent en aval. Les maires des communes en fond de vallée sont sur le qui-vive dès qu’il y a un orage, c’est un stress permanent. Nous avons la particularité d’avoir un territoire traversé par l’Authie, la Ternoise, la Canche, et au nord par la Lys, la Lawe et la Clarence. On a un très beau territoire, avec de vertes collines, mais aussi des problématiques liées à nos reliefs. D’autres peuvent avoir une taxe moins importante, mais parce qu’ils ont moins de rivières et de fleuves. »

Le centre-ville de Saint-Pol est régulièrement concerné par les inondations.

«  Il ne serait pas cohérent d’investir dans certaines actions sans traiter la base : être en sécurité chez soi. »

Benoît Demagny, premier vice-président de TernoisCom

Le maire de Fortel-en-Artois, Dominique Dourlens, comprend cet argument mais souligne l’importance d’aborder la problématique de façon plus globale : « Nous avons été touchés trois fois de suite cette année. J’espère qu’il y aura une forte incitation à faire des ouvrages dans les champs, sinon on ne s’en sortira pas. Bien sûr, il y a les orages violents auxquels on n’était pas habitués, mais la façon de cultiver est aussi en partie responsable. »« Il y a une pression très forte sur l’élevage et les agriculteurs, a rappelé le maire de Ramecourt, régulièrement concerné par les inondations. Il faut que les villages situés sur les plateaux se rendent compte qu’il faut retenir l’eau en amont pour être efficaces. On a des pluies de plus en plus fréquentes et des volumes qui augmentent. » Certains estimaient que les actions auraient pu être financées par le budget de TernoisCom, mais le premier vice-président, Benoît Demagny, a tranché la question : « La communauté de communes a des compétences dans différents domaines. Il ne serait pas cohérent d’investir dans certaines actions sans traiter la base : être en sécurité chez soi. C’est important de mettre de l’argent là-dessus car les gens préfèrent dormir tranquillement lorsqu’il y a de gros orages. Il y a une solidarité en fonction du nombre d’habitants, ce sont eux qui vont payer cette fameuse taxe. »


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