L’ADMR de Saint-Pol corrigeait à la baisse les frais et temps de trajet des aides à domicile


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Isabelle Leclercq et Myriam Noé ont gagné leur procès face à l’antenne ADMR de Saint-Pol. Ces deux aides à domicile réclamaient le paiement des temps et frais de déplacements qui leur avaient été retirés durant plusieurs mois : « Nous avons un téléphone professionnel qui enregistre nos déplacements et temps de trajet, mais nous nous sommes rendu compte qu’ils étaient ensuite rectifiés, voire supprimés. » Un manque chiffré à quelque deux cents euros pour Myriam Noé sur seize mois et à près de mille deux cents euros sur vingt-huit mois pour Isabelle Leclercq : « Ça représente tout de même un mois de salaire ! On s’est aussi battues pour nos collègues : elles doivent demander leurs feuilles de contrôle et vérifier les kilomètres et les temps de trajet. Sinon, elles risquent de se faire rouler. »

« On a constaté que parfois, pour un même trajet, on avait des kilométrages différents et qu’ils étaient toujours rectifiés à la baisse. »

Isabelle Leclercq, salariée de l’ADMR de Saint-Pol-sur-Ternoise

L’ADMR de Saint-Pol emploie plus d’une centaine d’aides à domicile. Le jugement ne concerne que deux salariés mais pourrait faire jurisprudence au sein de l’antenne locale, car d’autres ont constaté des écarts sur leur fiche de paie : « Quand je fais un trajet de 21,6 kilomètres, on ne m’en compte que 17. Tout travail mérite salaire, on est déjà payés une misère », déplore une autre salariée de l’antenne Saint-Poloise et syndiquée à la CGT. Le conseil de prud’hommes d’Arras a confirmé que les « documents [fournis par les deux salariées] démontrent le bien fondé de la demande de rappel de salaire et de frais kilométriques », et ce malgré le suivi réalisé sur une application mobile, comme l’explique Isabelle Leclercq : « On doit indiquer quand on part et quand on arrive sur notre lieu d’intervention. Tout est enregistré, mais la direction a la possibilité de corriger ensuite, il peut y avoir des erreurs. Mais on a constaté que parfois, pour un même trajet, on avait des kilométrages différents et qu’ils étaient toujours rectifiés à la baisse. »

« Maintenant, on va réclamer les documents chaque mois et dire aux filles de vérifier que les kilomètres et temps de trajet sont les bons. »

Isabelle Leclercq, salariée de l’ADMR de Saint-Pol-sur-Ternoise

De son côté, l’ADMR « nie les rectifications faites sur les enregistrements », comme le relève le jugement du tribunal. Les salariées cégétistes rappellent dans un communiqué : « En 2013, l’association ADMR de Saint-Pol [a été] condamnée à verser à une de ses salariées le rappel de cinq ans de ses indemnités kilométriques et temps de déplacement. » La leçon n’a pas été totalement retenue : « C’est après ce jugement que le téléphone professionnel a été mis en place, pour enregistrer en temps réel nos interventions, kilomètres et temps de déplacement. On a dû réclamer à plusieurs reprises nos documents de contrôle et nous avons alors constaté qu’ils étaient modifiés en notre défaveur », relate Myriam Noé. Les salariées souhaitent maintenant s’assurer que ces pratiques n’ont pas perduré et que toutes les aides à domicile de l’antenne saint-poloise bénéficient bien des indemnités auxquelles elles peuvent prétendre : « Maintenant, on va réclamer les documents chaque mois et dire aux filles de vérifier que les kilomètres et temps de trajet sont les bons. On va leur faire un tract pour qu’elles soient au courant », annonce Isabelle Leclercq.

« Je vous félicite de n’avoir pas laissé tomber. Le jugement peut faire jurisprudence et servir à beaucoup d’autres aides à domicile. »

Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste du Pas-de-Calais

Le jugement du conseil de Prud’hommes pourrait faire jurisprudence au sein de l’ADMR de Saint-Pol, mais peut-être aussi dans les autres antennes ou dans d’autres associations de service à la personne. « Félicitations pour votre combat, ça va nous aider », salue Aurore Dutailly, du syndicat des personnels de la sécurité sociale minière. Elle et d’autres membres de la CGT du service à la personne se sont retrouvés à l’antenne saint-poloise du syndicat, où ils ont été rejoints par la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly qui tenait à saluer cette victoire syndicale : « Je vous félicite de n’avoir pas laissé tomber. Le jugement peut faire jurisprudence et servir à beaucoup d’autres aides à domicile. Je vais faire un courrier à l’ADMR de Saint-Pol pour leur rappeler qu’une décision a été rendue et j’espère qu’ils vont désormais payer les indemnités chaque mois. On va même demander un rendez-vous pour les rencontrer. »

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