Une délibération du 13 avril visait déjà les terrains d’Herlin pour l’hôtel communautaire


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Les élus du conseil communautaire étaient réunis le 17 décembre pour entériner, entre autres, l’implantation du futur hôtel communautaire à Herlin-le-Sec. Après plus d’une heure de débats intenses, une large majorité a voté pour cette proposition, seule une vingtaine d’élus a voté contre ou s’est abstenue. Que de temps perdu : l’implantation du prochain siège de TernoisCom dans la zone d’Herlin était en fait actée depuis des mois, comme en atteste une délibération datée du 13 avril 2018 et validée en préfecture.

« Si nous avions vu passer cette délibération, nous serions évidemment montés au créneau »

Le 13 avril, cent vingt élus auraient approuvé à l’unanimité l’acquisition d’une parcelle de terrain dans la zone d’Herlin-le-Sec, dans le cadre du « projet de construction d’une maison de services au public et d’un hôtel communautaire ». La délibération vise d’ailleurs logiquement les deux sections cadastrales ZA 92 et 105 mentionnées dans le permis de construire, dans l’appel d’offres pour la construction et lors de la présentation pendant le conseil du 17 décembre. L’ensemble a été racheté à la SARL Le Parc des Moulins au prix de vingt-deux euros le mètre carré hors taxes (298 804 euros pour 13 582 m²). Les terrains ont ainsi été repris par TernoisCom avant l’été sur la base d’une délibération qui ne figure ni à l’ordre du jour de la réunion du 13 avril, ni au compte-rendu, ni dans la mémoire des quelques élus que nous avons interrogés. D’ailleurs, plusieurs opposants au projet nous ont assuré : « Si nous avions vu passer une délibération pour installer l’hôtel communautaire à Herlin, nous serions évidemment montés au créneau. »

La délibération n’a pas été formellement votée par le conseil communautaire, mais le président, Marc Bridoux, la justifie par l’adoption à l’unanimité du budget 2018, où figure la construction d’une maison de services au public : « Ça se fait dans le cadre du budget que nous avons voté. Nous ne prenons jamais de délibération point par point. Ça a été discuté en débat d’orientation budgétaire. Nous prenons un accord global puis nous rédigeons la délibération qu’il nous faut pour construire le dossier. » Quant à l’affectation des terrains, elle n’était pas définitive : « On peut très bien dire que c’est pour un hôtel communautaire et que ça ne serve jamais à cela. C’est peut-être marqué ainsi, mais la décision n’était pas prise, l’objet était loin d’être une certitude. La délibération fait partie de l’accord de vente des terrains. Nous avons vendu tous les terrains à l’aménageur et nous avons ainsi pu clore le budget annexe de la zone. Nous nous étions engagés à reprendre ces parcelles que l’aménageur ne souhaitait pas conserver. Nous les avons donc rachetées », explique le président. Selon lui, la délibération mentionne bien la construction d’une maison de services publics et d’un hôtel communautaire, mais ça aurait très bien pu être n’importe quel autre projet : « Le hasard fait bien les choses », tranche Marc Bridoux qui précise d’ailleurs qu’il ne rédige pas lui-même les délibérations. Il ne fait que les signer.

« Les deux délibérations sont rattachées au 13 avril, jour où nous avons voté les opérations »

De la même manière, le président de TernoisCom estime que ses délégations lui permettent de lancer les demandes de subventions, sans avoir l’autorisation explicite du conseil communautaire. Ainsi, une autre délibération du 13 avril, votée encore à l’unanimité, a été envoyée à la préfecture concernant les demandes de subventions d’un projet à 4,7 millions d’euros, et non 3 millions d’euros, conformément au budget. Là encore, Marc Bridoux explique que le montant a été réétudié et revu à la hausse afin d’assurer un maximum de subventions : « On part toujours sur un chiffre très grand car l’octroi des subventions est basé sur le montant annoncé. On a besoin d’avoir une estimation. On a très rapidement déposé les demandes de subventions. Il vaut mieux démarrer haut et finir plus bas pour être sûr d’avoir la subvention maximale. Ça fait partie du débat d’orientation budgétaire et nous disons toujours que nous allons solliciter le maximum de subventions. Aujourd’hui, je ne peux pas dire à quel montant nous allons finir, on ne connaît pas encore le montant total de l’investissement. Si on a 1,2 million d’euros de subventions, ce sera déjà beau. » La délibération a donc été rédigée après la réunion du conseil communautaire du 13 avril mais antidatée au jour du vote du budget, ce que confirme Marc Bridoux : « Le jour où on a inscrit 3 millions d’euros, on ne savait pas qu’on allait mettre ensuite 4,7 millions d’euros. Les deux délibérations sont rattachées au 13 avril, jour où nous avons voté les opérations. Les 4,7 millions d’euros ont été connus ensuite, mais on revient au jour de l’approbation de la démarche. »

Les présentations formelles de ces deux délibérations laissent penser que l’achat d’un terrain dans la zone d’Herlin et les demandes de subventions pour un projet à 4,7 millions d’euros ont été présentés et approuvés lors de la réunion du conseil communautaire du 13 avril. Or ces deux délibérations ont été rédigées et signées postérieurement. Rien d’anormal dans tout cela, selon le président qui reconnaît d’ailleurs qu’il pourrait être pertinent de fournir aux élus un compte-rendu des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Cela permettrait au moins aux maires et autres délégués communautaires de savoir ce qu’ils ont voté à l’unanimité et de ne pas perdre des heures à débattre d’un projet validé depuis plus de six mois.

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