Hôtel communautaire à Herlin : les zones d’ombre d’un dossier depuis longtemps ficelé


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Ce lundi, le conseil communautaire est invité à approuver l’implantation du futur siège de TernoisCom sur la zone d’Herlin-le-Sec. Ce ne sera une surprise pour personne puisque tout le dossier est déjà ficelé. Les élus n’ont plus qu’à voter pour entériner – ou enterrer – le projet. Déjà au mois de septembre, nous avions sollicité le président de TernoisCom sur le sujet, puis jeudi dernier, suite à l’article de notre confrère de l’Abeille de la Ternoise annonçant le contenu de la délibération. Sans réponse à ce jour de Marc Bridoux ou des services de TernoisCom, nous vous soumettons ici quelques questions qui nous turlupinent et éléments de réflexion sur la construction peu banale de ce projet.

  • Hôtel communautaire ou maison de services au public ?

La construction d’un hôtel communautaire est évoquée depuis des années, mais ces derniers mois, le projet semble avoir muté en maison de services au public : « un lieu dans lequel les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc. » D’après ce que nous avons compris, la maison de services au public accueillera l’hôtel communautaire avec « cinquante-cinq personnes à rassembler : le siège actuel, le service Jeunesse et le Pôle d’équilibre territorial et rural », d’après l’annonce de Marc Bridoux au précédent conseil communautaire. Pourtant, d’après les plans du projet, TernoisCom occupera la majeure partie du bâtiment, la maison de services au public représentant moins du tiers de la surface totale (sur près de 2 800 m² de surface de plancher). L’avantage d’une maison de services au public, c’est qu’elle peut être largement subventionnée. Ainsi, sur un projet annoncé à 4,7 millions d’euros, TernoisCom espère débourser moins d’un million, si la communauté de communes réussit à décrocher tous les financements prévus. De toute manière, elle s’est autorisée à engager les travaux sans attendre « toute décision éventuelle d’attribution de subvention ». Tant pis si les financements ne suivent pas.

  • 3 millions ou 4,7 millions d’euros : quel est le coût du projet ?

En mars dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, le président annonçait : « Il nous faut à tout prix penser à la réalisation d’un hôtel communautaire et on pense que la dépense serait de l’ordre de trois millions d’euros, hors subventions. » Logiquement, les conseillers communautaires ont inscrit trois millions d’euros au budget primitif 2018, mais pour une maison de services au public. Une délibération datée du même jour, le 13 avril 2018, valide « le projet de construction d’un hôtel communautaire et d’une maison de services au public estimé à 4 736 801,55 euros hors taxes, honoraires compris ». Cette délibération n’apparaît ni dans l’ordre du jour ni dans le compte rendu de la réunion. Peut-être s’explique-t-elle par la délégation dont dispose le président : lors du premier conseil communautaire, les élus lui ont délégué tous les pouvoirs concernant les marchés publics, à partir du moment où les crédits sont inscrits au budget, sans limitation de montant. Dans ce cas, la délégation porterait sur les 3 millions d’euros votés par les élus et non sur 4,7 millions d’euros. D’ailleurs, les opérations d’équipement inscrites au budget 2018 ne représentent que 3,7 millions d’euros.

  • À quel prix ont été vendus puis rachetés les terrains sur la zone d’Herlin ?

Au mois de mars, le président annonçait que l’ensemble des terrains de la ZAC d’Herlin-le-Sec étaient vendus, mais deux parcelles sont revenues cette année dans le giron de TernoisCom, pour une surface de plus de 13 000 m². En effet, début 2018, les parcelles ZA 92 et ZA 105, prévues pour la maison de services au public, appartenaient à l’aménageur de la zone, l’EURL Le Parc des Moulins. Depuis, TernoisCom a racheté ces mêmes parcelles, qu’elle avait vendues auparavant à l’aménageur.Reste à savoir quels étaient le prix de vente et le prix d’achat.

  • Pourquoi le président n’a-t-il pas informé le conseil communautaire des décisions prises dans le cadre de ses délégations ?

Le conseil communautaire a attribué un certain nombre de délégations de pouvoir à son président lors de sa première réunion. Les élus ont ainsi abandonné tout pouvoir sur divers sujets (marchés publics, emprunts, actions en justice…), mais en précisant : « Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rendra compte des attributions exercées, par lui-même, par délégation du conseil communautaire. » Or, aucun compte rendu des décisions du président n’est présenté aux élus qui auraient ainsi pu suivre l’évolution du dossier de l’hôtel communautaire : désignation de l’architecte, achat des terrains à Herlin-le-Sec, lancement d’un appel d’offres, dépôt d’un permis de construire…

  • Pourquoi avoir engagé les diverses démarches pour installer le siège de TernoisCom sur la zone d’Herlin et consulter le conseil communautaire a posteriori ?

Le projet proposé aux élus au prochain conseil communautaire visera à implanter l’hôtel communautaire sur la ZAC d’Herlin-le-Sec. Tout est prêt pour lancer les travaux : l’architecte a dessiné les plans du bâtiment, les terrains sont achetés, un appel d’offres a été lancé visant précisément deux parcelles de la ZAC, une demande de permis de construire a été déposée et validée par le maire d’Herlin. Tout cela sans attendre le résultat des négociations pour récupérer le site de l’hôtel des impôts ou un terrain à proximité de la gare, appartenant à la SNCF. Si l’option de la gare avait abouti, toutes les démarches engagées pour Herlin auraient été vaines : TernoisCom aurait dû retravailler le projet avec l’architecte, lancer un nouvel appel d’offres, déposer une autre demande de permis de construire, et payer à nouveau tous les frais et le travail liés à ces actions. L’hôtel communautaire à Herlin, c’est comme si c’était fait : les conseillers communautaires n’ont plus qu’à lever la main (ou glisser un bulletin dans l’urne) pour ratifier les décisions et le travail déjà réalisés.

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